Le chèque impayé est l'un des contentieux les plus fréquents en droit marocain des affaires. Entre procédures amiables et recouvrement forcé, le cabinet expose les voies de recours disponibles pour les commerçants et entreprises créanciers.
Le chèque impayé, un contentieux fréquent
Le chèque impayé demeure l’un des contentieux les plus courants en droit marocain des affaires. Pour le créancier, plusieurs voies de recours coexistent, de la démarche amiable au recouvrement forcé.
Le certificat de refus de paiement
En cas de défaut de provision, la banque délivre un certificat de refus de paiement. Ce document est essentiel : il constitue le point de départ des démarches de recouvrement et ouvre la voie à l’action judiciaire.
Les voies de recouvrement
- La mise en demeure et la tentative de règlement amiable
- L’injonction de payer, procédure rapide adaptée aux créances certaines
- Les poursuites pénales pour émission de chèque sans provision
L’intervention du cabinet
Le Cabinet ABOUZZOHOUR conseille commerçants et entreprises créanciers dans le recouvrement de leurs créances, en privilégiant l’efficacité et la préservation des relations d’affaires lorsque cela est possible.
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